<h2>1 - Édition du site</h2><p>En vertu de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164#LEGIARTI000042038977" target="_blank" rel="noreferrer noopener">l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004</a> pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet <strong>https://www.domainegolfalbon.fr</strong> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:</p><p><strong>Propriétaire du site : </strong>Domaine du Golf d'Albon - Contact : contact@domainegolfalbon.fr 0475030390 - Adresse : 410 Route de Senaud<br />26140 ALBON.</p><p><strong>Identification de l'entreprise :</strong> SAS Domaine du Golf d'Albon au capital social de 500000€ - SIREN : - RCS ou RM : 987391745 - Adresse postale : 410 Route de Senaud<br />26140 ALBON - [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]</p><p><strong>Directeur de la publication : </strong>Gérard SANTRAILLE - Contact : 0475030390.</p><p><strong>Hébergeur :</strong> OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007</p><hr /><h2>2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h2><p><strong>Domaine du Golf d'Albon</strong> est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.</p><p>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de <strong>Domaine du Golf d'Albon</strong>.</p><p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20160605" target="_blank" rel="noreferrer nofollow noopener">L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle</a>.</p><hr /><h2>3 - Limitations de responsabilité.</h2><p><strong>Domaine du Golf d'Albon</strong> ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site <strong>https://www.domainegolfalbon.fr</strong>.</p><p><strong>Domaine du Golf d'Albon</strong> décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur <strong>https://www.domainegolfalbon.fr</strong>.</p><p><strong>Domaine du Golf d'Albon</strong> s’engage à sécuriser au mieux le site <strong>https://www.domainegolfalbon.fr</strong>, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.</p><p>Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. <strong>Domaine du Golf d'Albon</strong> se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.</p><p>Le cas échéant, <strong>Domaine du Golf d'Albon</strong> se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).</p><hr /><h2>4 - CNIL et gestion des données personnelles.</h2><p>Conformément aux dispositions de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460" target="_blank" rel="noreferrer nofollow noopener">la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée</a>, l’utilisateur du site <strong>https://www.domainegolfalbon.fr</strong> dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. 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